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Bloc de constitutionnalité



Définition de bloc de constitutionnalité


En droit français, on appelle "bloc de constitutionnalité" l'ensemble des principes et dispositions que les lois doivent respecter et dont le Conseil constitutionnel est le garant. Il n'est pas limité à la seule Constitution.

En France, le bloc de constitutionnalité comprend notamment :
Au fil de sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel a conféré à certains principes, notamment contenus dans le préambule de la Constitution de 1946, une valeur égale à celle de la Constitution :
Publié le 8 novembre 2010, mis à jour le 19 mars 2024



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