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Contrat de travail



Définition de contrat de travail


En droit du travail, un contrat de travail est une convention entre une personne (l'employé) et une autre, personne physique ou morale (l'employeur), par laquelle le premier s'engage à effectuer un travail pour le compte du second en échange d'un salaire.

En France, le contrat de travail est régi par le Code du travail.
    "Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter.
    Toutefois, le contrat de travail à durée déterminée doit être constaté par écrit. Le contrat qui n'est pas constaté par écrit est présumé conclu pour une durée indéterminée."
    (Code du travail - Article L121-1 - Alinéa 1 & 2)
Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Un contrat écrit est exigé dans les autres cas : contrats à durée déterminée (CDD), contrats de travail à temps partiel, contrats de travail temporaire ou contrats d'apprentissage.

Pour être reconnu comme tel par la jurisprudence de la Cour de cassation, le contrat de travail nécessite une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination entre l'employé et l'employeur.

Pour être valide sur le plan juridique, le contrat de travail doit remplir quatre conditions :
  • le consentement des parties,
  • la capacité de contracter,
  • un objet certain,
  • une cause licite.
Le contrat de travail peut prendre fin par rupture conventionnelle (d'un commun accord), par démission du salarié ou par licenciement pour faute grave ou lourde ou pour raison économique.



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