"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Droit dérivé
Droit européen dérivé
Définition de droit dérivé
Etymologie de dérivé : du latin derivare, détourner un cours d'eau, faire dériver, détourner
D'une manière générale, un droit dérivé est un droit qui prend sa source dans un droit primaire ou originaire, situé au-dessus dans la hiérarchie des normes.
L'expression droit dérivé est principalement utilisée en droit communautaire (européen). Le droit européen dérivé (ou droit communautaire dérivé ) est constitué des actes juridiques pris par les différentes institutions européennes (Commission européenne, Conseil de l'Union européenne et Parlement européen), dans l'exercice de leur compétence, en application du droit primaire européen (traités fondateurs et traités modificatifs).
On distingue :
- les actes contraignants qui génèrent une obligation juridique :
- les actes non contraignants qui sont sans obligation juridique. Ils expriment la position des institutions sur un sujet donné et permettent notamment à la Cour de justice de l'UE d'apprécier la portée d'un acte communautaire contraignant.
- la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
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