"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Etude d'impact sur l'environnement
(EIE)
Définition d'étude d'impact sur l'environnement
Une étude d'impact sur l'environnement (EIE), parfois appelée étude d'incidence sur l'environnement, est à la fois une procédure administrative et une étude technique, préalables à la réalisation d'un projet important. Apparues au XXe siècle, ces études ont pour objectif d'estimer les conséquences de l'action humaine notamment sur l'environnement et la santé humaine et d'essayer d'en limiter les inconvénients.
En France, les études d'impact ont été rendues obligatoires par la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, article 2.
[...] Les études, préalables à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d'impact permettant d'en apprécier les conséquences.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article. [...]
Ses modalités d'applications sont fixées par le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 évoqué dans l'article 2.
L'étude d'impact sur l'environnement est de la responsabilité du maître d'ouvrage du projet. Elle explore ses conséquences négatives et décrit les mesures envisagées pour les supprimer, les limiter ou les compenser :
- nuisances (sonores, visuelles, esthétiques...),
- utilisation de l'eau et protection des eaux souterraines,
- pollution (épuration et évacuation des eaux résiduaires, traitement des émanations gazeuses, élimination des déchets et résidus de l'exploitation),
- transport des matières entrantes et des produits fabriqués,
- dangers en cas d'incident,
- atteinte à l'écosystème (flore, faune, biodiversité),
- etc.
Les études d'impact sont régies par le Code de l'environnement. Certains projets doivent faire l'objet d'une étude d'impact de manière systématique, d'autres au cas par cas, en fonction de critères et de seuils.
Publié le 22 avril 2016
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