La Toupie  >  Dictionnaire  >  Motion

"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique


Motion



Définition de motion


Etymologie : emprunté à l'anglais motion, impulsion, incitation, suggestion, proposition, venant du latin motio, action de mouvoir.

La motion est l'action de mouvoir, de mettre en mouvement.

En politique, une motion est un texte soumis à une assemblée délibérante par un ou plusieurs de ses membres, pour exprimer une opinion, une volonté ou faire prendre une décision.
Exemples : motion de censure, motion d'ajournement.
Synonyme : proposition.

A l'Assemblée nationale, une motion est une proposition faite par un député sur laquelle la Chambre peut être appelée à se prononcer. Pour cela un certain nombre de règles et de conditions doivent être respectées.

Le mot "motion" est parfois utilisé comme l'équivalent de "proposition de résolution".

Une motion d'ordre est une motion qui a pour objet particulier l'ordre de la discussion.

Une motion de censure, sous la Ve République, est une motion proposée à l'Assemblée nationale ayant pour objet de mettre en cause la responsabilité du gouvernement et de le contraindre à démissionner.

Une motion préjudicielle est une motion qui consiste à empêcher la discussion d'une question irrecevable ou bien à subordonner cette discussion au règlement d'une autre plus importante.

Le motionnaire est le membre d'une assemblée délibérante qui dépose une motion.



Accueil     Dictionnaire     Haut de page