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Irrecevabilité



Définition de l'irrecevabilité


Etymologie : composé du préfixe de négation ir- et de recevable, issu du latin recipio, recevoir, accepter, admettre, approuver.

L'adjectif irrecevable qualifie ce qui ne peut être accepté, reçu ou admis.
Exemple : une proposition irrecevable.
Synonymes : inacceptable, inadmissible, récusable.

L'irrecevabilité est la qualité, le caractère de ce qui est irrecevable, de ce qui ne peut être accepté. Le terme irrecevabilité est surtout utilisé dans le domaine juridique.
Exemple : l'irrecevabilité d'une requête.

En droit, l'irrecevabilité est une sanction qui donne lieu au rejet d'une demande en justice, sans avoir à statuer sur le fond. Le tribunal reconnait l'impossibilité de juger une affaire ou d'accéder à une demande pour une raison de forme ou pour l'inobservation d'une condition exigée par la loi. Le requérant a néanmoins la possibilité de recommencer la procédure en respectant toutes les prescriptions légales exigées, sauf s'il est déchu de ses recours (ex : dépassement des délais auxquels peut être subordonnée une demande). Si le demandeur a la possibilité de déposer une nouvelle instance, les juges indiquent que l'instance initiale est "irrecevable en l'état".

Le Conseil constitutionnel peut, par exemple, être saisi par le gouvernement pour juger de l'irrecevabilité d'une proposition de loi ou d'un amendement déposé par le Parlement, au motif qu'il sort du domaine de la loi.




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