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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique


Recours


"L'abdication d'une démocratie peut prendre deux formes, soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique..."
Pierre Mendès France - 1907-1982 - Discours à l'Assemblée nationale, 17/01/1957


Définition de recours


Etymologie : du latin recursus, retour en courant, course rétrograde, possibilité de revenir, retour, recours (en droit), dérivé du verbe recurrere, revenir en courant, retourner, rebrousser chemin, avoir recours à.

Le terme recours désigne :
  • L'action de recourir à quelqu'un ou à quelque chose, l'action par laquelle on recherche de l'assistance, du secours.
    Exemples : le recours aux élections, le recours à la force, avoir recours à un dictionnaire.
    Synonymes : appel, usage.

  • Par métonymie, la personne ou la chose à laquelle on fait appel.
    Exemples : tu es mon seul recours, en dernier recours.
    Synonymes : refuge, ressource, sauvegarde, soutien.

  • En droit :
    • La procédure qui permet à l'une des parties d'un procès, mécontente d'une décision judiciaire, de la contester et d'obtenir un nouvel examen du litige.
      Exemples : un recours en cassation, au Conseil d'Etat, un recours en annulation, un recours en grâce.
      Synonymes : appel, pourvoi, référé, requête.

    • L'action de déférer à une autorité administrative ou juridictionnelle un acte ou une décision de justice aux fins d'en obtenir le retrait, l'abrogation, l'annulation ou l'interprétation.

    • En droit civil, une action que l'on peut intenter contre un tiers pour être garanti ou indemnisé.

Publié le 10 janvier 2024



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