"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Navette parlementaire
(ou législative)
Définition de la navette parlementaire
Etymologie : du bas-latin naveta, petite barque, diminutif du latin navis, vaisseau, bateau.
Une navette est un instrument, un engin ou un véhicule qui effectue des allers et retours réguliers.
Exemples : une navette de métier à tisser, une navette de bus, une navette spatiale.
Au sens figuré, faire la navette désigne le fait d'effectuer des allers et venues répétés ou réguliers entre deux lieux.
En France, la navette parlementaire (ou législative) est le mouvement de va-et-vient d'un projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat. En effet, la Constitution prévoit (Article 45, alinéa 1) que, pour être adopté, un texte soit voté dans les mêmes termes par les deux chambres.
"Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique."
Article 45, alinéa 1, de la Constitution
Chacune des chambres examine successivement les projets de loi en discussion (lecture) et peut éventuellement modifier les textes votés par l'autre assemblée. Seuls les articles sur lesquels une divergence demeure restent en discussion. La navette parlementaire s'achève lorsqu'une des deux chambres adopte sans les modifier les textes présentés par l'autre.
Publié le 8 avril 2010
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