"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Projet de loi
Définition de projet de loi
Etymologie : du latin projectus, participe passé de projicere, jeter quelque chose vers l'avant, projeter.
Un projet est :
- ce que l'on se propose de faire, un dessein, une idée que l'on souhaite réaliser.
- une première étude, une première rédaction, d'un écrit ou d'un acte. Exemples : un projet de loi, un projet de résolution.
- en architecture, l'ensemble des plans, dessins et devis d'un édifice à construire.
Projet de loi
En France, un projet de loi est un texte qui est destiné à devenir une loi et qui émane du gouvernement. Après avoir été adopté en Conseil des ministres, il est soumis au Parlement en vue d'être voté par celui-ci.
La procédure d'élaboration des projets de loi est régie par l'article 39 de la Constitution de la Ve République :
Le projet de loi se distingue de la proposition de loi qui émane d'un ou plusieurs parlementaires.
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