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Le dictionnaire de politique
Responsabilité ministérielle
Définition de responsabilité ministérielle
Dans certaines monarchies constitutionnelles, la responsabilité ministérielle désigne le fait que le gouvernement soit redevable envers les élus et non envers le seul représentant de la monarchie. Exemple : le Canada.
Dans un régime parlementaire, la responsabilité ministérielle est l'obligation faite au gouvernement de démissionner lorsque le Parlement lui a retiré sa confiance.
Voir aussi : Responsabilité politique.
Publié le 1er avril 2011
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