"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Arbitrage
Définition d'arbitrage
Etymologie : du verbe arbitrer, du latin arbiter, spectateur, témoin, arbitre, juge, maître qui dispose à son gré.
L'arbitrage est le fait d'arbitrer, de régler un différend en le soumettant à la décision d'un tiers, l'arbitre.
Synonymes : conciliation, médiation.
En sport, l'arbitrage est le dispositif qui permet de s'assurer du bon déroulement des épreuves, de faire respecter les règlements et donner les résultats.
En droit, l'arbitrage est la procédure qui permet de soumettre un différend à un tribunal arbitral, composé d'un ou plusieurs arbitres, dont la décision engagera les deux parties qui ont décidé de faire appel à lui ou qui doivent faire appel à lui sur décision d'un tribunal. C'est un mode de règlement de litiges qui ne fait pas intervenir les tribunaux de l'Etat.
En économie, un arbitrage est un processus de décision cherchant à obtenir le meilleur compromis parmi des objectifs contradictoires.
En finance, un arbitrage est une opération simultanée d'achat de valeurs sur un marché pour les revendre sur un autre marché afin de réaliser de manière certaine une plus-value en tirant profit de la différence temporaire de cotation sur les deux marchés. L'arbitrage contribue à assurer l'égalité des prix sur les différents marchés à un même moment.
L'arbitrage budgétaire est la procédure selon le pouvoir exécutif (chef de l'Etat, Premier ministre ou ministre des finances) répartit les ressources budgétaires entre les différents ministères.
Publié le 22 mars 2011
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