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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique


Caducité



Définition de caducité


Etymologie : dérivé de caduc, du latin caducus, qui tombe, périssable, fragile ; avec le suffixe -ité indiquant la qualité, la propriété, la fonction.

La caducité est l'état de ce qui est caduc, de ce qui est prêt à tomber, dépassé, destiné à disparaître ou n'est plus valide.
Exemples : Un bâtiment frappé de caducité. La caducité des feuilles.
Synonymes : nullité, délabrement, vieillissement.

La caducité correspond à la "période de la vie humaine qui s'étend de la soixante-dixième à la quatre-vingtième année" (Littré). Elle est suivie par la décrépitude.
Synonymes : vieillesse, sénescence, dégénérescence, déclin.

La caducité en droit

En droit, la caducité est le caractère d'un texte ou acte juridique devenu caduc, qui se trouve privé d'effet, pour une raison extérieure survenue postérieurement à son établissement.
Exemple : la caducité d'un legs.

La caducité résulte de la défaillance d'une condition à laquelle l'acte est soumis :
  • condition prévue lors de son édiction mais qui a disparu par la suite,
  • condition dont la réalisation incombait à une personne qui n'a pas accomplie celle-ci.
Exemples : promesse de vente devenant caduque par défaut d'obtention d'un prêt immobilier, donation au dernier vivant d'un couple marié si un divorce intervient.

La caducité sanctionne une carence ultérieure qui empêche l'acte d'avoir des effets et non l'acte lui-même qui n'est pas remis en cause. Elle doit donc être distinguée de l'abrogation, de l'abolition, de l'annulation, de la résiliation, de la nullité, de la déchéance ou de la forclusion.



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