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Le dictionnaire de politique
Constitution civile du clergé
Définition de Constitution civile du clergé
La Constitution civile du clergé est le nom donné à un décret voté le 12 juillet 1790 par l'Assemblée constituante ayant pour objectif de réorganiser le clergé.
En effet, après les transformations de l'Eglise de France initiées par la Révolution française (suppression de la dîme, fermeture des ordres monastiques [clergé régulier], confiscation des biens ecclésiastiques), l'Etat avait besoin de réduire ses dépenses pour le clergé catholique qu'il avait dû prendre à sa charge.
La Constitution civile du clergé calquait l'organisation de l'Eglise de France sur celle de l'administration avec un diocèse par département. Les diocèses étaient regroupés en dix métropoles. Les évêques et les métropolites (archevêques) étaient désignés par les assemblées électorales des départements, tandis que les curés l'étaient par les assemblées de district. Fonctionnaires, ils étaient rétribués par l'Etat.
Le roi et les évêques tentèrent d'obtenir l'accord du pape Pie VI. Face à ces résistances, l'Assemblée nationale décida le 27 novembre 1790 que les ecclésiastiques alors en fonction devaient prêter serment de fidélité, ce qui impliquait l'acceptation de la Constitution civile du clergé.
"Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse (ou du diocèse) qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi, au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi."
Seuls quelques évêques et la moitié des prêtres (dits assermentés ou constitutionnels) acceptèrent de prêter serment. Les autres, appelés prêtres insermentés ou réfractaires, continuèrent à obéir au pape. Ce dernier condamna officiellement la Constitution civile du clergé et les principes révolutionnaires le 10 mars 1791. La plupart des prêtres réfractaires prirent alors le parti de la contre-révolution.
Le schisme de l'Eglise de France dura jusqu'au Concordat de 1801.
Publié le 27 février 2020
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