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Constitution moderne



Définition de constitution moderne


Il ne semble pas y avoir de définitions unanimement reconnues de l'expression "Constitution moderne". Selon les auteurs, elle peut avoir plusieurs significations.


Pour Georges Burdeau (1905-1988), professeur de Droit public, spécialiste du Droit constitutionnel, une Constitution moderne explicite les droits fondamentaux des individus, par opposition à une Constitution classique qui se limite à l'organisation de l'Etat et à la description de l'exercice du pouvoir.

Avec un sens plus large, la qualification de Constitution moderne est utilisée pour des constitutions élaborées à partir de la fin du XVIIIe siècle (Indépendance des Etats-Unis d'Amérique, Révolution française), par opposition aux règles d'exercice du pouvoir dans les monarchies absolues. Le mouvement s'est renforcé après la Seconde Guerre mondiale.
Synonymes : Constitution contemporaines

Née de la volonté des citoyens et représentant la souveraineté du peuple, une Constitution moderne apporte sa légitimité au pouvoir en créant les institutions politiques, en organisant l'Etat et en décrivant les modalités d'exercice du pouvoir. Mais surtout, elle fonde les libertés et les droits fondamentaux des individus pour les protéger de l'arbitraire de l'Etat en limitant son pouvoir. En un seul document, La Constitution moderne s'érige en norme suprême, se plaçant au-dessus des autres normes juridiques. Pour contrôler la constitutionnalité des autres normes, elle crée le juge constitutionnel (cf. Conseil constitutionnel).



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