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Droit du sang

(et droit du sol)



Définition de droit du sang


Etymologie de sang : du latin sanguis, sang, ici dans le sens d'origine, descendance, race, parenté.

La locution droit du sang désigne le principe juridique selon lequel les personnes obtiennent la nationalité de leurs parents, indépendamment de leur lieu de naissance ou de résidence. Il s'applique à la filiation juridique, donc pas uniquement aux enfants naturels, mais aussi aux enfants adoptés ou reconnus.
Synonyme : naturalisation par filiation.

Le droit du sang se distingue du droit du sol qui accorde la nationalité du fait de la naissance sur le territoire national. C'est le cas, par exemple, dans des pays d'immigration comme les Etats-Unis, l'Argentine ou le Canada. Ces deux droits ne sont pas exclusifs et peuvent se compléter au sein d'une même législation.

En France, une combinaison des deux droits existe. Le droit du sang est régi par l'article 18 du Code civil : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français". Les enfants nés à l'étranger et dont un seul des deux parents est français ont la possibilité de répudier la nationalité française entre 17 ans et demi et 19 ans. Le droit du sol, quant à lui, permet à un enfant né en France de parents étrangers d'obtenir la nationalité française à sa majorité sous certaines conditions.

Publié le 22 avril 2023



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