"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Entente anticoncurrentielle
Définition d'entente anticoncurrentielle
En économie, une entente anticoncurrentielle est un accord écrit ou verbal entre plusieurs acteurs économiques pour harmoniser leur politique dans le but d'échapper aux règles de la concurrence et d'accroître ainsi leur profit. L'entente peut porter sur la fixation des prix, la limitation de la concurrence, le contrôle de la production, la répartition du marché, etc.
Exemple : une entente entre des fabricants.
Synonymes : arrangement, cartel, collusion, connivence, trust.
Pour la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, une "entente anticoncurrentielle est un accord ou une action concertée qui a pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché de produits ou de services déterminés". (www.economie.gouv.fr/dgccrf /Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Entente)
L'entente est dite horizontale si les acteurs sont de même niveau, concurrents sur un même marché, et verticale si les acteurs sont de niveaux différents, comme par exemple un producteur et un distributeur. La pratique de l'entente anticoncurrentielle, qui est caractérisée par la "rencontre de volontés autonomes" est interdite par le Code du commerce et peut faire l'objet de lourdes amendes.
Publié le 7 août 2023
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