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Identité constitutionnelle



Définition d'identité constitutionnelle


L'identité constitutionnelle est un concept qui désigne l'ensemble des valeurs qui s'imposent à toutes les autres normes nationales (constitution).

Cette notion, qui n'a guère été explicitée, est apparue dans les années 1990 à l'occasion du processus d'élaboration d'une constitution de l'Union européenne. Elle visait à relativiser le principe de primauté du droit européen sur les droits nationaux afin d'en faciliter la ratification. Ce principe est formulé dans l'article 4 § 2 du Traité de Lisbonne : "L'Union respecte l'égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles...".

En France, le Conseil constitutionnel, le premier, a mentionné l'identité constitutionnelle dans sa jurisprudence. En effet, pour lui, un acte de droit dérivé européen est inapplicable en France s'il est contraire à une règle ou à un principe "inhérent à l'identité constitutionnelle de la France" (n° 2006-961 DC du 1er août 2006, droits d'auteur), sans toutefois indiquer quels étaient ces principes. Depuis, la décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 (Air France) a affirmé que le monopole public de la force légale était l'un de ces principes.

Publié le 15 mai 2023



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