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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique


Légalité

Principe de légalité


"Je souligne toujours l'écart entre légalité et légitimité. Je considère la légitimité des valeurs plus importante que la légalité d'un État. Nous avons le devoir de mettre en cause, en tant que citoyens, la légalité d'un gouvernement. Nous devons être respectueux de la démocratie, mais quand quelque chose nous apparaît non légitime, même si c'est légal, il nous appartient de protester, de nous indigner et de désobéir."
Stéphane Hessel - 1917-2013 - entretien dans l'hebdomadaire "Politis" du 18 novembre 2010


Définition de la légalité


Etymologie : du latin lex, legis, loi.

La légalité est le caractère de ce qui est légal, c'est-à-dire conforme à la loi, au droit.

La légalité est aussi une situation légale ainsi que l'ensemble des actions qui ne transgressent pas la loi. Ex : rester dans la légalité.

La légalité se distingue de la légitimité qui a un sens plus large et peut aller au-delà de ce qui est légal.

Principe de légalité

En droit administratif, le principe de légalité est le principe fondamental de l'action de l'administration qui doit respecter le droit. Son fonctionnement est subordonné à des règles, à des procédures, qui l'habilitent à agir et qui définissent le droit des administrés.

En droit pénal, le principe de légalité édicte que l'on ne peut être condamné qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair.



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