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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique


Saisine



Définition de saisine


Etymologie : dérivé du verbe saisir, du vieux haut allemand sazjan, mettre quelqu'un en possession de quelque chose et sakjan, revendiquer.

En droit, une saisine est une formalité, une prérogative qui permet à un requérant de saisir une juridiction pour une affaire de sa compétence et de demander de trancher un litige dans lequel il considère que ses droits n'ont pas été respectés. La saisine peut s'opérer de différentes façons : assignation, citation, requête simple ou conjointe, déclaration au greffe. Si la requête est jugée recevable, elle donne lieu à un jugement (arrêt, décision, sentence arbitrale, etc.)
Exemple : la saisine du Conseil constitutionnel.

En droit civil, la saisine est l'entrée en possession des biens, généralement immeubles, d'une succession par un héritier ou un légataire à qui ils appartiennent de plein droit, sans formalité ni autorisation judiciaire.

Au Moyen-Age, la saisine était un droit payé au seigneur lors d'un héritage.

Dans le domaine de la marine, une saisine est un cordage qui sert à maintenir, à fixer ou à soulever divers objets.



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