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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique


Assignation

Assigner


"On donne à consommer de la Femme aux femmes, des Jeunes aux jeunes, et, dans cette émancipation formelle et narcissique, on réussit à conjurer leur libération réelle. Ou encore : en assignant les Jeunes à la Révolte ("Jeunes = Révolte") on fait d'une pierre deux coups : on conjure la révolte diffuse dans toute la société en l'affectant à une catégorie particulière, et on neutralise cette catégorie en la circonscrivant dans un rôle particulier : la révolte."
Jean Baudrillard - 1929-2007 - La Société de consommation, 1970


Définition d'assignation


Etymologie : du latin adsignatio, assignation, répartition, partage, dérivé du verbe adsignare, assigner, attribuer dans une répartition.

L'assignation est l'action d'assigner c'est-à-dire :
  • d'attribuer spécifiquement, d'affecter, de donner.
    Synonyme : affectation.
    Exemple : L'assignation de genre, de race, de classe sociale à une personne.

  • par extension, affecter certaines sommes d'argent au paiement d'une dette, d'une rente, etc.

  • en droit, sommer quelqu'un, par un avis, de comparaître devant un juge.
Par métonymie, l'assignation est le document remis à la personne assignée.

Assignation à comparaître

En droit, l'assignation à comparaître est un acte de procédure, généralement sous forme de lettre, établi par le demandeur et délivré par un huissier de justice à une personne physique ou morale, le défendeur, qui est sommée de se présenter devant la justice en vue d'un procès, pour apporter un témoignage ou pour participer un acte d'instruction. L'assignation doit être remise au défendeur au minimum 15 jours avant la date du procès, afin qu'il puisse organiser sa défense et sa présence au tribunal.
Synonymes : citation, sommation, convocation.

Assignation à résidence

Une assignation à résidence est l'obligation faite à une personne de ne pas sortir d'un lieu déterminé et limitant strictement sa liberté de circulation. La personne doit se présenter périodiquement aux services de police ou de gendarmerie. Si elle est assignée à résidence avec surveillance électronique, elle doit porter un bracelet électronique et demeurer dans le lieu de résidence défini.
Synonyme : résidence surveillée.
Par extension : la situation de confinement forcé à domicile en période d'épidémie.

Assignation des parts

L'assignation des parts est la détermination de la part attribuée aux différents bénéficiaires lors du partage d'un bien.
Synonymes : allocation, allotissement.




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