"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Vote de confiance
Définition de vote de confiance
Dans un régime parlementaire, le vote de confiance est un vote des députés qui permet au Parlement d’accorder ou non sa confiance au gouvernement en place. Ce dernier obtient ainsi la légitimité nécessaire pour réaliser son programme.
En France, l’article 49 alinéa 1 de la Constitution donne la possibilité au Premier ministre d’engager la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale en présentant son programme ou une déclaration de politique générale.
"Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale." (Article 49 alinéa 1 de la Constitution)
Après un débat à l’Assemblée nationale, la légitimité du gouvernement est obtenue ou non par un vote de confiance qui doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés, à la différence de la motion de censure qui exige une majorité absolue des députés. Si ce n’est pas le cas, le Premier ministre doit remettre la démission de son gouvernement au président de la République (Article 50 de la Constitution).
A la prise de fonction d'un nouveau gouvernement, le Premier ministre prononce une déclaration de politique générale devant les députés, mais il n’a pas l’obligation d'engager la responsabilité de son gouvernement. Le vote de confiance peut aussi être utilisé par le Premier ministre pour renforcer sa légitimité et la cohésion de la majorité parlementaire autour de son programme.
Lorsque que le gouvernement dispose d’une majorité solide à l’Assemblée nationale, le vote de confiance est considéré comme une simple formalité. Ce n’est pas le cas lorsque la majorité est morcelée ou relative.
Publié le 30 août 2025
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