Le plafonnement de l'héritage

Remettre les compteurs à zéro

La transmission du patrimoine d'un défunt à ses héritiers est, dans nos sociétés modernes, l'une des règles et des traditions les plus injustes et des plus inéquitables, même si elle est très largement admise.

Mon propos n'est pas de remettre en question le droit à la propriété privée, bien au contraire. Une politique différente en matière de succession pourrait, par ses effets secondaires, permettre à un plus grand nombre de personnes d'accéder à la propriété, en particulier pour le logement.

Posons-nous légitimement la question : A qui revient le mérite de la fortune du défunt ?
Supposons que celui-ci ait acquis sa fortune sans enfreindre la loi.
A qui appartiennent réellement les richesses accumulées toute une vie ?

à ses parents s'ils sont encore en vie, qui l'ont élevé, qui, par leur éducation, leur soutien, ont fait de lui ce qu'il est devenu.
à son épouse (ou époux), en fonction de la durée de la vie commune, qui l'a aidé(e), assisté(e), soutenu(e), encouragé(e)...
à la collectivité, qui a financé les infrastructures et les services qu'il a utilisé.
à la collectivité qui a payé les intérêts de ses bons du Trésor ou de ses obligations.
à ses locataires qui sont privés de beaucoup de choses pour payer leur loyer.
à ses employés ou salariés directs, qui même s'ils ont été rémunérés au "prix du marché", ont généré "l'effet de levier" qui provoque parfois un accroissement très rapide de la valeur des entreprises.
aux ouvriers des entreprises dont il était actionnaire, et dont le licenciement a permis d'augmenter les bénéfices de celles-ci et de lui verser des dividendes.
aux petits actionnaires qui n'ont pas eu sa chance et qui ont perdu beaucoup d'argent quand il a spéculé en bourse.
à l'entreprise qui lui a versé son salaire et, par ricochet, aux clients de celle-ci qui ont contribué à sa rémunération.
à tous les joueurs du loto qui ont parié en même temps que lui et qui ont perdu quand lui a gagné.
etc.

Ce raisonnement revient à dérouler en arrière tout le film de sa vie et de retrouver qui a contribué à sa fortune et à déterminer, en se plaçant du point de vue de l'équité, à qui elle devrait légitimement revenir.
En les regroupant, on peut ainsi identifier trois "retro-héritiers" :

ses propres parents ou ceux qui l'ont élevé ;
son épouse (ou époux) ;
la collectivité, représentée par l'Etat qui seul est en mesure de redistribuer équitablement et efficacement sa fortune.

"Mais, il a acquitté honnêtement tous ses impôts, il est quitte avec l'Etat", direz-vous !
A cela, on peut répondre que la paix et la sécurité dont il a profité n'ont pas de prix. Sans elles, il n'aurait rien eu, avec elles il a tout.

La transmission d'un héritage à des descendants ou à des collatéraux apparaît injustifiée sur le plan de l'équité. En outre, en concentrant au fil des générations d'immenses fortunes au main d'une petite partie de la population, elle permet de maintenir en place une forme de féodalité basée sur l'argent, le capitalisme héréditaire, qui ne fait qu'accroître les inégalités. L'héritage n'est ni plus ni moins qu'une transmission de privilèges, comme autrefois les titres de noblesse.

Je ne dis pas que l'on doit supprimer totalement le droit d'héritage aux descendants, mais seulement d'instaurer un plafond pour l'héritage. Ceci laisserait à la plupart des personnes la possiblité de transmettre à leurs enfants les biens pour lequels elles ont souvent travaillé toute leur vie, comme la maison familiale. Une telle mesure ne concernerait que les grandes fortunes, soit nettement moins de 5% de la population.

Même les vrais libéraux devraient souscrire à cette idée en y voyant le moyen de diminuer d'autres impôts et de faire un grand pas vers l'égalité des chances en favorisant le vrai "mérite" et non pas la chance d'être né dans la bonne famille.

Pierre Tourev, 09/04/2006, mis à jour le 09/09/2009

>>> Complément : Principales critiques faites à l'héritage

>>> Complément : La remise en cause de l'héritage à travers l'histoire

>>> Complément : Mise en oeuvre du plafonnement de l'héritage

>>> Complément : A propos du droit d'héritage

Catéchisme révolutionnaire

>>> Complément : La question de l'héritage au 4ème congrès de l'A.I.T.

>>> Complément : Extraits de l'ouvrage d'Emile Durkheim, "Le socialisme"

>>> Complément : Léon Blum et l'héritage

>>> Complément : Texte d'Albert Jacquard, "Droit de propriété

>>> Article : A propos de l'héritage.

>>> Article : Constitution du patrimoine.

>>> Proposition : Mutualisation de l'héritage

>>> Forum : Pour un plafonnement de l'héritage

>>> Sélection du forum des Toupinautes : La suppression ou le plafonnement de l'héritage, une grave question

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