"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politiqueDroits fondamentaux ou libertés fondamentalesDéfinition des droits fondamentaux ou libertés fondamentalesLes droits fondamentaux (ou libertés fondamentales) sont l'ensemble des droits subjectifs primordiaux de l'individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie. C'est une notion abstraite dont il n'existe pas de définition faisant l'unanimité. Les droits fondamentaux sont constitués : - des Droits de l'Homme, - des libertés publiques, - de nouveaux droits comme les garanties procédurales ou relatifs à l'environnement. Les droits fondamentaux peuvent être assurés de différentes manières :
Au niveau international, les droits fondamentaux sont protégés de manière limitée. Si une majorité des libertés fondamentales est reconnue, les textes ayant une valeur impérative et générale sont rares. Principales initiatives internationales en matière de libertés fondamentales :
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été adoptée sous la forme d'une déclaration le 7 décembre 2000. Elle n'a, du point de vue juridique, une valeur contraignante que depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009. Les protections sont assurées par l'intermédiaire de la législation européenne ainsi que par la Cour européenne des droits de l'Homme. En France, les principaux textes garantissant les droits fondamentaux sont :
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