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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Jurisprudence




Définition de jurisprudence


Etymologie : du latin jus, juris, droit, autorité, et prudentia, savoir, science, connaissance.

La jurisprudence est l'ensemble des décisions habituellement rendues par les différents tribunaux relativement à un problème juridique donné et qui permettent d'en déduire des principes de droit.

La jurisprudence reflète la façon dont les tribunaux interprètent le droit et les lois. Elle constitue l'une des sources du droit et est une référence pour d'autres jugements.

Les tribunaux ne pouvant se substituer au pouvoir législatif ou à celui de l'autorité administrative pour définir une règle obligatoire, la jurisprudence permet, dans un cas non couvert par la loi ou lorsque celle-ci est imprécise, à un tribunal de s'appuyer sur une décision prise dans un cas similaire par une juridiction supérieure (Cour d'Appel, Cour de Cassation, Conseil d'Etat, Conseil Constitutionnel, éventuellement par une juridiction européenne ou internationale). L'un des rôles de la Cour de Cassation est d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements sur un sujet donné et de limiter les recours en cassation.

Autrefois, le terme "jurisprudence" désignait la science du droit. De nos jours, il est très peu utilisé dans ce sens.



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