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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Juridiction



Définition de juridiction


Etymologie : du latin jurisdictio, droit de rendre justice, venant de jus, juris, justice, et dicere, dire.

Sens 1

La juridiction est le pouvoir de juger, de rendre la justice.
Un degré de juridiction est l'un des tribunaux devant lesquels peut être portée successivement une même affaire.

Sens 2

Le terme "juridiction" désigne un organisme, institué pour rendre la justice et trancher les litiges qui sont déférés. C'est un tribunal, en tant que service public. Le terme s'utilise pour les juridictions spéciales comme le Conseil de Prud'hommes, le Tribunal de commerce...

Sens 3

La juridiction d'un tribunal ou d'un juge est le domaine et l'étendue géographique sur laquelle il est compétent.

Sens 4

Une juridiction est aussi l'ensemble des tribunaux de même nature ou de même degré hiérarchique.

Le pouvoir juridictionnel est le pouvoir qui est relatif à une juridiction.



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