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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Ordre juridictionnel



Définition de l'ordre juridictionnel


L'adjectif juridictionnel qualifie ce qui est relatif à une juridiction particulière, au pouvoir de juger.
Exemples : compétence juridictionnelle, contrôle juridictionnel, droit juridictionnel, pouvoir juridictionnel


On appelle ordre juridictionnel l'organisation hiérarchique des juridictions couvrant l'intégralité d'un territoire.

En France, il existe deux ordres juridictionnels séparés :
Cette séparation est le résultat de l'histoire. Amorcée sous Richelieu, elle a été mise en place par la Révolution française dans le but d'empêcher les juges judiciaires d'intervenir dans les affaires de l'administration : "les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives" (article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790). Cette dualité de l'ordre juridictionnel trouve son fondement initial dans le principe de séparation des pouvoirs, car donner aux juges (judiciaires) le pouvoir de juger l'administration, ce serait leur donner un rôle dans l'administration. D'autres fondements peuvent être mis en avant :


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