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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Séparation des pouvoirs


"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."
Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789



Définition de séparation des pouvoirs


La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente :
- le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles,
- le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles,
- le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges.
Le contrôle que chacun des trois pouvoirs exerce sur les autres est censé préserver les citoyens des atteintes à ses droits fondamentaux.

La séparation des pouvoirs est appliquée dans la plupart des Etats démocratiques modernes. Elle est plus ou moins souple car une trop stricte séparation des différents pouvoirs peut conduire à la paralysie des institutions, comme ce fut le cas en France sous le Directoire (1795-1799) et sous la IIe République (1848-1852), débouchant sur un coup d'Etat. De ce fait, de nombreuses constitutions privilégient le principe de la collaboration des différents pouvoirs en leur attribuant des moyens d'action les uns sur les autres. Cependant, dans la pratique, le pouvoir exécutif va souvent au-delà de son rôle en s'assurant la mainmise sur les autres pouvoirs (nomination des juges, possibilité de légiférer).

Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke (1632-1704) dans son "Second traité du Gouvernement Civil"de 1690 et plus tard par Montesquieu (1689-1755) dans "L'esprit des lois" (1748).
    Montesquieu qui est favorable à une monarchie non despotique distingue :
    - le pouvoir exécutif détenu par le monarque,
    - le pouvoir législatif exercé par les représentants du peuple et les représentants de l'aristocratie,
    - le pouvoir judiciaire exercé par des gens issus du peuple.
    Pour lui, l'attribution de ces pouvoirs à trois parties distinctes de l'Etat est un moyen de garantir la liberté des citoyens, contrairement à la monarchie absolue où le roi détient l'ensemble de ces pouvoirs. L'équilibre entre les pouvoirs est assuré par la capacité que doit avoir chacun d'eux d'agir et d'empêcher, ce qui les contraint à la collaboration et au contrôle mutuel, réduisant ainsi le risque d'abus de part et d'autre.
    "Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." L'Esprit des lois - 1748



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