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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Abus


"Le législateur, en élaborant la loi, ne doit jamais perdre de vue l'abus qu'on peut en faire."
Victor Hugo - Choses vues, 1846


Définition d'abus


Etymologie : du latin abusus, consommation complète, mauvais usage, abus, gaspillage, lui-meme composé du préfixe ab, indiquant la déviation et de usus, action de se servir, usage, utilité, emploi.

Un abus est un mauvais usage, un usage excessif, injuste ou pernicieux de quelque chose.
Synonymes : excès, exagération, outrance.
Exemples : abus de médicament, abus de pouvoir.

L'abus est aussi le fait d'outrepasser certains droits, d'aller au-delà d'une norme, d'une règle. De ce fait, il peut être répréhensible de par la loi, l'habitude ou la coutume.


Abus d'autorité

L'abus d'autorité est l'acte d'un fonctionnaire ou d'une personne dépositaire de l'autorité publique qui outrepasse son autorité.
En France, il est régi par l'article 432-1 du Code pénal.
    "Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende."
Plus largement l'abus d'autorité, dans un sens proche de l'abus de pouvoir, est une contrainte morale exercée sur quelqu'un par une personne qui se sert de son autorité de fait ou de droit, pour l'obliger à accomplir un acte contraire à ses intérêts.


Abus de biens sociaux

Un abus de biens sociaux est l'usage, à des fins personnelles, des biens d'une entreprise dont on détient des actions ou dont on est un membre dirigeant.


Abus de confiance

Un abus de confiance est un abus commis par une personne envers une autre en profitant de la confiance qu'elle lui inspire.
Synonymes : tromperie, escroquerie


Abus de droit

Un abus de droit est un abus commis par le titulaire d'un droit.


Abus de position dominante

L'abus de position dominante est la situation d'une entreprise qui domine son marché du fait de sa position et qui en profite pour dépasser les règles et conditions imposées par le marché.

L'abus de position dominante est une infraction au droit de la concurrence qui peut être sanctionnée. Dans l'Union européenne, la sanction est fondée sur l'article 102 du Traité sur le fonctionnement de l'UE, s'il affecte le commerce entre les États membres. En France, elle est prévue par l'article L. 420-2 du Code de commerce :
    "Est prohibée, dans les conditions prévues à l'article L. 420-1, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises d'une position dominante sur le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci. Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées ou en conditions de vente discriminatoires ainsi que dans la rupture de relations commerciales établies, au seul motif que le partenaire refuse de se soumettre à des conditions commerciales injustifiées."

Abus de pouvoir

Un abus de pouvoir est l'acte d'une personne qui dépasse les limites légales de sa fonction, qui en fait un usage déloyal. L'abus de pouvoir peut se traduire par des actes d'intimidation, de harcèlement, de menace, de chantage, de coercition...

Pour un fonctionnaire, l'abus de pouvoir est le fait d'outrepasser le pouvoir qui lui est confié et d'accomplir des actes qui ne lui sont pas permis.



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