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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Conflit d'intérêts




Définition de conflit d'intérêts


Etymologie :
    Conflit : du latin conflictus, heurt, choc, lutte, attaque, venant de confligere, heurter, opposer, composé du préfixe con, ensemble, et de fligeren heurter, frapper.

    Intérêt : du latin médiéval interesse, dédommager pour la résiliation d'un contrat, venant de interest, importer, être important.

Un conflit est un combat, une lutte armée entre deux ou plusieurs personnes ou puissances qui se disputent un droit. Au sens figuré, c'est une violente opposition de sentiments, d'opinions ou d'intérêts, un antagonisme entre des forces contraires.

Un intérêt est ce qui importe à quelqu'un, ce qui lui convient, ce qui lui procure un avantage, une utilité. C'est aussi le profit tiré par un prêteur, sous la forme d'une rémunération de l'argent prêté à un emprunteur.

Conflit d'intérêts

L'expression "conflit d'intérêts" désigne une situation avérée ou apparente dans laquelle un individu ou une organisation est soumise à des intérêts multiples du fait des fonctions ou des responsabilités occupées dans des institutions publiques, dans une entreprise, une association, une fondation, etc. Ces intérêts multiples peuvent entrer en opposition et corrompre les décisions ou la façon d'agir.

Le conflit d'intérêts apparaît ainsi chez une personne qui doit accomplir une fonction d'intérêt général et dont les intérêts personnels sont en concurrence avec sa mission. Il est plus fréquent dans certaines professions réglementées qui mettent alors en place une charte déontologique afin de faire respecter les règles de neutralité ou d'impartialité.

En France, ce n'est pas le conflit d'intérêts qui est délit civil ou pénal, mais la prise illégale d'intérêts. Cependant, même en l'absence d'actes préjudiciables, le conflit d'intérêts peut nuire à la confiance en la capacité d'une personne à assumer sa responsabilité et dans les décisions qu'elle prend.

Exemples de manifestations de conflit d'intérêts :
  • Les opérations entre apparentés (décision affectant ses propres intérêts financiers ou ceux d'un membre de sa propre famille. Ex : choisir un fournisseur dans lequel on a soit même un intérêt, en tant que gérant ou actionnaire),
  • Le délit d'initié (employé d'une entreprise pouvant effectuer des transactions boursières au détriment des actionnaires),
  • Le népotisme et le favoritisme politique (octroi de contrats ou nominations à des postes de responsabilité),
  • L'acceptation de la part d'un décideur de cadeaux ayant une valeur plus que symbolique ou de pots-de-vin offerts par des personnes pouvant être concernées par une décision ou un jugement.
  • Le conflit de mission, quand deux responsabilités sont exercées simultanément alors qu'elles peuvent entrer en conflit.
    Ex cabinet d'avocat qui défendrait à la fois le plaignant et le défenseur dans une même action en justice.
    Ex : expert nommé par un ministère et rémunéré par une entreprise pouvant être concernée par son rapport.

Exemples d'actions ou de moyens de prévention des conflits d'intérêts :
  • charte déontologique,
  • séparation des pouvoirs,
  • séparation entre la fonction publique et les activités marchandes,
  • déclaration de liens de parenté ou de connexité,
  • obligation de décliner une mission si le risque de conflit d'intérêts se présente,
  • réglementation du cumul de mandats, de fonctions ou de professions.

Définition du Conseil de l'Europe dans sa Recommandation n° R (2000)10 du Comité des ministres sur les codes de conduite pour les agents publics (11 mai 2000).
"Un conflit d'intérêts naît d'une situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l'exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles. L'intérêt personnel de l'agent public englobe tout avantage pour lui-même ou elle-même ou en faveur de sa famille, de parents, d'amis ou de personnes proches, ou de personnes ou organisations avec lesquelles il ou elle a ou a eu des relations d'affaires ou politiques. Il englobe également toute obligation financière ou civile à laquelle l'agent public est assujetti."



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