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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Norme

Norme suprême


"Il est pour le moins paradoxal que des normes minimales techniques soient imposées aux produits importés afin de protéger les consommateurs, alors qu'aucune règle sociale minimale ne l'est."
Jacques Rigaudiat - Le nouvel ordre prolétaire - 2007


Définition de la norme


Etymologie : du latin norma, équerre, règle.

Sens 1

Une norme est une règle, une loi auxquelles on doit se conformer. La norme est l'ensemble des règles de conduite qu'il convient de suivre au sein d'un groupe social. Elle est souvent inscrite dans l'inconscient collectif. Son non respect place l'individu "à la marge" de la société et peut en faire une victime d'ostracisme.

Une norme désigne aussi l'état de ce qui est dans la majorité des cas, de ce qui est répandu, conforme à la moyenne.

Sens 2

Une norme est un ensemble de caractéristiques décrivant et régissant un domaine particulier un objet, un produit, un être.

Une norme est une spécification technique approuvée par un organisme reconnu de normalisation. Elle est élaborée en recherchant un consensus parmi l'ensemble des acteurs d'un marché : producteurs / fabricants, laboratoires, pouvoirs publics, utilisateurs, consommateurs.

En France, les normes sont élaborées et éditées par l'AFNOR qui coordonne le système de normalisation. Au niveau international, c'est l'ISO.

Sens 3

En géométrie, la norme est la généralisation de la notion de longueur à d'un vecteur de l’espace physique.

Norme suprême

Dans un système hiérarchisé de normes juridiques, on appelle norme suprême, celle qui se trouve au-dessus de toutes les autres. C'est sur elle que se fonde la validité de toutes les autres normes.

En France, la Constitution est la norme suprême. Sa position au sommet de la hiérarchie est garantie par le contrôle de constitutionnalité qui s'assure que toutes les conventions et traités internationaux, les lois et règlements lui sont conformes. Cette fonction est assurée par le Conseil constitutionnel.



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