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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Règlement



Définition de règlement


Etymologie : de règle, issu du latin regula, règle, loi.

Le règlement est l'action de régler, de déterminer, de soumettre quelqu'un à une règle, à une discipline. C'est l'ensemble des prescriptions que doivent observer les membres d'un groupe, d'une société, d'une assemblée, etc.
Exemple : le règlement intérieur.
Synonymes : code, norme, règle, réglementation, statut.

Un règlement est un acte législatif émanant d'une autorité autre que le Parlement, notamment du pouvoir exécutif, et qui fixe une règle générale : arrêté, ordonnance, réglementation, décret.
Ex : règlement de police.


Le règlement est aussi l'action :
  • de régler une affaire ou un conflit, de lui trouver une solution définitive,
    Ex : règlement à l'amiable,
    Synonymes : arbitrage, arrangement,
    Un règlement de compte est, au sens figuré, l'action de solder une querelle avec violence.

  • de payer une somme due, une facture.
    Ex : règlement à la livraison.
    Synonymes : acquittement, paiement, remboursement.

En droit, un règlement judiciaire est une procédure collective appliquée à un débiteur (commerçant, profession libérale, entreprise) en état de cessation de paiement, lorsqu'il est encore possible d'envisager de redresser sa situation.

Les règlements de police sont les arrêtés pris pour assurer la police au niveau de l'Etat, du Département ou de Commune.



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