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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Législatif, pouvoir législatif




Définition de législatif


Etymologie : du latin legifer, qui établit les lois, venant de lex, loi, droit écrit.

Adjectif :
- qui a trait aux lois;
- qui a le caractère d'une loi. Exemple : une disposition législative.
- qui a le pouvoir de légiférer, de promulguer des lois. Exemple : une assemblée législative.
- qui concerne l'assemblée législative. Exemple : élections législatives ou, par extension, les "législatives".


Le pouvoir législatif

Dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu (1689-1755) et dans les régimes démocratiques modernes, le pouvoir législatif est, avec le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, l'un des trois pouvoirs constituant un État. Le pouvoir législatif est, en général, dévolu à une ou deux assemblées élues au suffrage direct ou indirect. Le peuple, dans son ensemble, peut ponctuellement détenir une part du pouvoir législatif lorsque sont organisés des référendums.

En France, avec la Ve République, le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, constitué du Sénat et de l'Assemblée nationale. Il dispose du pouvoir de discuter et de voter les lois. Il a aussi pour mission de voter le budget de l'Etat et de contrôler le pouvoir exécutif. Il peut censurer le gouvernement (motion de censure), mais ne peut renverser le Président de la République qui, lui, a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée.



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