La Toupie  >  Dictionnaire  >  Législation

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Législation



Définition de législation


Etymologie : du latin legislatio, législation, loi, venant de lex, legis, loi, droit écrit.

La législation est l'ensemble des lois et des règlements en vigueur dans un pays (ex : la législation française) ou bien ceux relatifs à un domaine particulier (ex : la législation du travail, du commerce). Elle comprend la Constitution, les lois édictées par le pouvoir législatif, ainsi que les décrets, les arrêtés et, dans une certaine mesure, les circulaires qui émanent du pouvoir exécutif.

La législation est aussi la science de la connaissance des lois.
Exemple : un cours de législation.

La législation comparée étudie les lois des différents pays en les comparant entre elles.



Accueil     Dictionnaire     Haut de page