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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Statut


"Le succès ou l'échec d'une révolution peut toujours se mesurer au degré selon lequel le statut de la femme s'en est trouvé rapidement modifié dans une direction progressive."
Angela Davis - Femme, Race et Classe


Définition de statut


Etymologie : du latin statutum, ce qui est statué, décret, statut, dérivé du verbe statuere, établir, décider, fixer, déterminer, poser comme principe, statuer.

Sens 1

En droit, un statut est un ensemble de dispositions législatives, réglementaires, contractuelles, coutumières qui fixent les droits et les obligations applicables à une collectivité, à un groupe particulier de personnes, à des individus ou à des biens etc. Les droits et obligations qui en découlent sont dits statutaires.
Exemples : un statut légal, administratif, le statut de la fonction publique, le statut des magistrats, le statut de citoyen, le statut des établissements d'enseignement privé.
Synonymes : règlement, charte, convention, norme.
Statut juridique d'entreprise
En France, il existe différents statuts juridiques possibles pour une entreprise :
  • Entreprise individuelle,
  • Société civile (SC). Elle peut être immobilière (SCI), professionnelle (SCP) ou de moyen (SCM),
  • EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée),
  • EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée),
  • SARL : (Société à Responsabilité Limitée),
  • SAS ou SASU (Société par Actions Simplifiée (Unipersonnelle)),
  • SA (Société Anonyme).
Le choix entre ces différents statuts est fait en fonction de critères comme la volonté ou non de s'associer, la protection du patrimoine personnel, du régime social ou fiscal de l'entrepreneur, des besoins financiers, etc.

Statut pénal
Le statut pénal d'une personne est l'ensemble des normes juridiques qui régissent la façon dont le droit pénal lui est appliqué. (Cf. responsabilité pénale)
Exemple : le statut pénal (ou juridictionnel) du président de la République qui est régi par les articles 67 et 68 de la Constitution française.

Statut personnel
D'une manière générale, le statut personnel est la législation applicable à un justiciable en fonction de sa nationalité ou de son domicile.
En France, le statut personnel ou statut civil de droit local est le statut dont relèvent certaines personnes de nationalité française, originaires de territoires de la France d'outre-mer : Mayotte, Wallis-et-Futuna et Nouvelle-Calédonie. Il concerne l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités.

Sens 2

Par métonymie, le terme statut désigne l'état ou la situation fixée par une loi, un règlement, etc. ou le cadre légal dans lequel se trouve une personne ou un groupe de personnes.
Exemples : obtenir le statut de réfugié, avoir le statut de fonctionnaire, le statut de femme mariée.

Sens 3

Par extension, le terme statut désigne la condition ou la situation de fait d'une personne ou d'une catégorie de personnes par rapport à un ensemble plus large ou par rapport à la société tout entière.
Exemple : le statut de la femme.
Synonymes : état, position.
Statut social
Le statut social d'une personne est un ensemble de droits et d'obligations qui découlent des valeurs en vigueur dans un groupe social auquel elle appartient.
Par métonymie, le statut social est la position qu'occupe une personne dans la société, le prestige dont elle jouit en son sein.
Selon les cas, le statut social peut être caractérisé par différents critères : profession, propriété foncière, revenus, pouvoir, appartenance ethnique, etc.
Synonymes : fonction, rang, situation, standing.

Sens 4

Par analogie, le terme statut désigne la situation qu'une chose réelle ou abstraite occupe dans un contexte donné.
Exemple : le statut de la langue française a évolué depuis le siècle dernier.
Synonymes : position, situation.

Sens 5

Au pluriel, les statuts désignent l'ensemble des règles ou dispositions conventionnelles qui constituent l'acte constitutif d'une entreprise, d'une association, d'un groupe de personnes, etc. Ils en régissent le fonctionnement et la conduite en fixant sa forme, sa durée, ses objectifs, sa raison ou dénomination sociale, les rapports entre les membres ou avec les tiers, etc. La modification des statuts peut s'effectuer lors des assemblées générales par le vote des actionnaires ou des membres à la majorité qualifiée.
Synonyme : code.

Sens 6

Un statut est un message publié sur un réseau social sur Internet, en particulier sur Facebook.



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