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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Patrimoine




Définition du patrimoine


Etymologie : du latin patrimonium, héritage du père.

Sens général

Le patrimoine est l'héritage commun d'un groupe ou d'une collectivité qui est transmis aux générations suivantes. Il peut être de nature très diverse : culture, histoire, langue, système de valeurs, monuments, oeuvres artistiques...
Exemples : le patrimoine artistique, le patrimoine de l'Humanité.


Sens financier et économique :

Le patrimoine d'une personne physique (un individu) ou d'une personne morale (une entreprise) est l'ensemble des biens qu'elle possède à un moment donné : biens meubles ou immeubles, droits, créances et éléments inaliénables et transmissibles. Le patrimoine net tient compte des dettes et des engagements financiers qu'elle a contractés et qui viennent en déduction.

Dans un sens plus restrictif, le patrimoine désigne les biens hérités de sa famille.

Principales composantes du patrimoine brut des particuliers :
  • propriétés foncières et immobilières,
  • propriétés professionnelles et parts d'entreprises,
  • placements bancaires et boursiers,
  • meubles, équipements domestiques, véhicules,
  • objets d'art et de collection,
  • propriété intellectuelle (brevets, droits d'auteur),
  • valeur actuarielle des rentes et pensions à toucher.

En France, la fiscalité appliquée au patrimoine comprend :
  • l'impôt de solidarité sur la fortune (annuel),
  • la taxe foncière (annuelle),
  • les droits de mutation et de succession (lors de la transmission du patrimoine).

La façon dont se constitue le patrimoine d'un individu soulève un certain nombre de questions qu'il faudra bien un jour traiter si l'on veut réduire les inégalités et les injustices :
  • Patrimoine reçu en héritage.
    Qu'est-ce qui légitime ce droit de transmission ? "La tradition !" La réponse est un peu courte. L'intérêt de la société de ne serait-il pas que le patrimoine du défunt revienne, au-delà d'un certain seuil, à l'ensemble de la collectivité, plutôt qu'à un individu dont le seul "mérite" est d'être le fils de ses parents !

  • Patrimoine constitué par l'épargne sur le revenu du travail.
    S'il est équitable qu'il y ait des différences entre les salaires, est-il pour autant normal que la rémunération de certains grands patrons soit plusieurs centaines de fois supérieure au salaire minimum et qu'ils puissent se constituer en un mois une épargne qu'un ouvrier ou un employé ne parviendra pas à économiser en l'espace de toute une vie ?

  • Patrimoine lié aux revenus du patrimoine (intérêts des placements, dividendes, plus-values, loyers...)
    Est-il juste que le simple fait de posséder un patrimoine à un instant donné génère des revenus souvent beaucoup plus importants que ceux du travail ?
On touche là au fondement du capitalisme.


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