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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Fiscalité



Définition de fiscalité


Etymologie : dérivé de fiscal, du latin fiscalis, relatif au fisc, fiscal, du fisc, lui-même issu de fiscus, panier à argent, trésor public, trésor impérial.

Le fisc désigne l'ensemble de l'administration fiscale, c'est-à-dire des services de l'Etat qui ont en charge l'établissement de l'assiette des impôts, leur perception et leur contrôle.

Le terme fiscalité désigne le système de lois et de règlementations en vigueur relatives au fisc, à la définition et à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires.
Exemple : réforme de la fiscalité.

La fiscalité permet à l'Etat et aux collectivités territoriales de se procurer des recettes et, ainsi, de financer leurs besoins en dépenses publiques. La fiscalité est aussi utilisée comme un levier pour orienter la politique économique en favorisant tel ou tel secteur d'activité au moyen de défiscalisation ou d'avantages spécifiques (ex : exonérations) consentis à certains agents économiques.

La fiscalité est aussi la façon dont les impôts sont déterminés ou répartis entre les contribuables.
Exemples : Fiscalité directe ou indirecte, fiscalité progressive.



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