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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Niche fiscale




Définition de niche fiscale


Etymologie : "niche", du latin nidificare, faire un nid, nicher ; pour certains auteurs "niche" vient de l'italien nicchio, coquille.

Une niche est :
- un enfoncement réalisé dans l'épaisseur d'un mur pour y placer un objet : sculpture, vase, etc. Synonyme : Alcôve.
- un abri pour chien, en bois et garni de paille.

En marketing, une niche est un petit segment de marché, en général peu exploité.

Une niche technologique est un domaine d'activité économique dans lequel certains considèrent qu'il est rentable de créer des entreprises utilisant des techniques de pointe.

Une niche écologique est la place occupée par un organisme ou une espèce animale dans un écosystème ainsi que l'ensemble des conditions nécessaires à la viabilité d'une population de cet organisme.


Niche fiscale

On appelle "niche fiscale" une dérogation prévue dans la législation fiscale qui donne la possibilité à un contribuable de réduire le montant de ses impôts par rapport au cadre du régime général. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions.

Une niche fiscale est aussi une lacune ou un vide dans la législation qui permet d'échapper à l'impôt sans être en infraction.

La niche fiscale, appelée "dépense fiscale" dans la terminologie des finances publiques, peut prendre la forme :
- de charges déductibles des revenus ou des recettes globales,
- d'abattement d'impôt.

D'un point de vue politique, la niche fiscale peut être un moyen d'encourager les contribuables à orienter leurs investissements ou leurs comportements dans telle ou telle direction. Les niches peuvent être aussi des catégorielles offrant des avantages fiscaux à certaines professions ou corporations que l'on souhaite favoriser, avec ou sans arrière-pensées électoralistes. Du fait de la progressivité de l'impôt sur le revenu, les niches fiscales dont bénéficient les particuliers sont, en général, plus favorables aux contribuables aisés.

On distingue :
  • les niches fiscales verticales ou "actives" dans lesquelles le contribuable doit adopter une démarche d'investisseur pour pouvoir en bénéficier. La réduction fiscale consentie par l'Etat est alors la contrepartie du risque pris par le contribuable dans son investissement.
    Exemples : niches d'investissement industriel ou locatif dans les DOM-TOM.

  • les niches horizontales ou "passives" dont le contribuable peut bénéficier sans démarche particulière, si sa situation objective ouvre droit à ce dispositif.
    Exemples : la prime pour l'emploi, l'exonération des intérêts du livret A.

En France, le nombre de niches fiscales est estimé à environ 500, représentant un manque à gagner de 50 à 70 milliards d'euros pour le budget de l'Etat.
Principales niches fiscales (en 2011) :
  • TVA réduite pour des travaux de particuliers,
  • Crédit d'impôt pour dépenses de recherche,
  • Prime pour l'emploi,
  • Prime aux possesseurs d'assurance-vie et de certains produits financiers,
  • TVA à 5,5 % dans la restauration,
  • Prime à l'emploi d'un salarié à domicile
  • Investissements dans l'immobilier locatif (lois Robien et Besson)
  • Investissements productifs dans les DOM-TOM,
  • Réduction des charges sociales patronales pour chaque salarié payé moins de 1,6 fois le SMIC.
  • Taux particuliers à la Corse,
  • Taux réduit de taxe intérieure du fioul domestique, carburant diesel des agriculteurs.


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