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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


TVA
(Taxe sur la valeur ajoutée)




Définition de la TVA ou Taxe sur la valeur ajoutée


La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT).

Le principe est le suivant : l'entreprise majore son prix de vente du montant de la TVA qu'elle facture à son client et qu'elle reverse à l'Etat après déduction des montants de TVA (opération dite de récupération de la TVA) qu'elle a dû payer à ses propres fournisseurs pour acquérir les biens et services nécessaires à son activité.

La TVA est donc intégralement supportée par le consommateur, mais collectée de manière fractionnée par les "organismes assujettis" à la TVA (entreprises, certaines professions indépendantes et certaines associations). Ceux-ci reversent à l'Etat la TVA en fonction de sa "valeur ajoutée" qui est la différence entre la valeur finale des biens et services (prix de vente) et la valeur des biens et services utilisés dans le processus de fabrication.

Le principe de la taxe sur la valeur ajoutée a été inventée en 1954 par le Français Maurice Lauré, inspecteur des finances, directeur adjoint de la Direction générale des impôts, qui a su convaincre les dirigeants politiques de son efficacité : la levée de la TVA par chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. Le succès de la TVA en France a incité, au milieu des années 1960, les Etats membres du Marché commun à l'adopter.

En matière de territorialité, les livraisons de biens et services au départ de la France vers les pays hors Union européenne (UE) sont exonérées de la TVA (dédouanement) sous réserve de remplir certaines formalités.

En France métropolitaine et en 2014, il existe quatre taux de TVA applicables (cf. articles 278 et suivants du Code Général des Impôts)&nbps;:
  • Le taux normal, à 20%, pour toutes les ventes de biens ou de services hormis celles soumises par la loi à un autre taux ;
  • Le taux intermédiaire, à 10%, notamment pour les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage, les transports de voyageurs, la restauration, les travaux d'amélioration du logement, les droits d'entrée dans les musées, zoo, etc.
  • Le taux réduit, à 5,5%, pour les produits de première nécessité et de consommation courante : biens alimentaires non transformés par exemple, ainsi que certains produits culturels comme les livres, etc.;
  • Le taux particulier, à 2,1%, qui ne concerne que très peu de catégories de biens comme les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, certains spectacles et publications de presse, etc.

Une des principales critiques faites à la TVA est d'être un impôt injuste car, en proportion, il pèse davantage sur les ménages à faibles ressources. En effet, la capacité d'épargne des ménages augmente en fonction des revenus. Les ménages à faibles revenus, dans l'incapacité d'épargner, consomment donc l'intégralité de leurs revenus et paient ainsi une part plus importante de TVA que les ménages aisés.



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