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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Collectivité territoriale




Définition de Collectivité territoriale


Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d'une personnalité morale. C'est une partie du territoire d'un Etat qui dispose d'une certaine autonomie de gestion, même partielle.

En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont :
- les communes,
- les départements,
- les régions,
- les collectivités d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Nouvelle Calédonie, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Polynésie Française, Mayotte…).

Certaines de ces collectivités territoriales ont des statuts particuliers (Paris, Lyon, Marseille, La Corse, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin et Saint-Barthélemy).

Dans la Constitution française (article 34 et titre XII), une collectivité territoriale est une structure administrative, distincte de l'administration de l'État, qui a en charge les intérêts des habitants d'un territoire donné. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, seule l'expression "collectivité territoriale" est définie, "collectivité locale" n'ayant plus de fondement juridique, bien qu'elle soit encore utilisée. Les lois et décrets qui fixent leur organisation sont regroupés dans le Code général des collectivités territoriales.

Une collectivité territoriale est définie par trois critères :
- elle est dotée de la personnalité morale, ce qui lui permet d’agir en justice.
- elle bénéficie de la libre administration et de compétences propres fixées par le législateur. Elle dispose d'un budget et de son propre personnel. Contrairement à un Etat, elle ne détient pas de souveraineté et ne peut, de sa propre initiative, se doter de nouvelles compétences.
- elle dispose d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (Conseil municipal, Conseil général, Conseil régional).



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