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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Conseil régional




Définition du Conseil régional


En France, le Conseil régional est l'assemblée élue qui gère les affaires dont la Région a la charge.

Les premiers Conseils régionaux, appelés Établissements publics régionaux, sont apparus en 1972. Ils étaient constitués des parlementaires de la Région et, en nombre égal, de représentants nommés par les Conseils généraux et les principales municipalités. Après le transfert de compétences de l'Etat vers les Régions en 1982-1983, dans le cadre de la décentralisation, c'est en 1986 que la Région devient une collectivité territoriale à part entière. Depuis cette date, les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans au suffrage universel direct dans le cadre d'un scrutin proportionnel.

Le Conseil régional élit un président qui dirige l'exécutif de la Région. Entre deux séances du Conseil régional, les fonctions exécutives sont exercées par la Commission permanente, composée du président, des vice-présidents ainsi que d’un ou plusieurs autres membres du Conseil régional. Le Conseil régional peut lui déléguer une partie de ses attributions, sauf celles concernant le vote du budget et l’approbation des comptes administratifs.

Domaines de compétences des Conseils régionaux :
- La culture, l'apprentissage, la formation professionnelle continue, l'enseignement supérieur et les lycées,
- Les transports express régionaux,
- La santé,
- Le développement économique,
- L'aménagement du territoire et la planification.



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