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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Conseil régional



Définition du Conseil régional


En France, le Conseil régional est l'assemblée élue qui gère les affaires dont la Région a la charge.

Les premiers Conseils régionaux, appelés Établissements publics régionaux, sont apparus en 1972. Ils étaient constitués des parlementaires de la Région et, en nombre égal, de représentants nommés par les Conseils généraux et les principales municipalités. Après le transfert de compétences de l'Etat vers les Régions en 1982-1983, dans le cadre de la décentralisation, c'est en 1986 que la Région devient une collectivité territoriale à part entière.

La dernière réforme terrritoriale (loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions) n'a pas changer le mode d'élection des conseillers régionaux. Ils sont élus pour une durée de 6 ans au suffrage universel direct dans le cadre d'un scrutin de liste, à deux tours, avec une représentation proportionnelle. Il ne peut y avoir de panachage ni de vote préférentiel. La répartition des sièges se fait avec une prime majoritaire.
"Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.
Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.
Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils départementaux."

(Article L336 du code électoral)

"Au premier tour, la liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur (art. 338). Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.
Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour. Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour. Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour, à ceci près que la majorité absolue n'est plus requise."

(http://www.vie-publique.fr : Quel est le mode de scrutin pour les élections régionales)
Le Conseil régional élit un président qui dirige l'exécutif de la Région. Entre deux séances du Conseil régional, les fonctions exécutives sont exercées par la Commission permanente, composée du président, des vice-présidents ainsi que d'un ou plusieurs autres membres du Conseil régional. Le Conseil régional peut lui déléguer une partie de ses attributions, sauf celles concernant le vote du budget et l'approbation des comptes administratifs.

Principaux domaines de compétence des Conseils régionaux :


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