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Séance

Séance publique, séance plénière



Définition de séance, séance publique, séance plénière


Etymologie de séance : dérivé du verbe seoir, issu du latin sedere, être assis, siéger (comme magistrat).

Le terme séance désigne :
  • une réunion pendant laquelle une assemblée, un tribunal, un corps constitué, doit délibérer sur un sujet.
    Exemples : une séance parlementaire, ouvrir la séance, lever la séance.
    Synonymes : discussion, réunion, session.

  • le temps consacré à une activité, d'une manière continue, généralement d'une durée déterminée à l'avance.
    Exemples : une séance d'entrainement, une séance de pose (pour un modèle devant un peintre ou un sculpteur).
    Synonymes : session, vacation.

  • une période consacrée à un divertissement qui commence à une heure précise.
    Exemples : La séance de cinéma commence à 21h, "La dernière séance".
    Synonymes : représentation, spectacle.

  • le droit de siéger dans une assemblée (sens peu usité).
    Exemple : avoir le droit de séance.

Séance publique, séance plénière

Une séance publique est une séance ouverte à tous. Dans la procédure législative française, une séance publique est une séance plénière de l'Assemblée nationale ou du Sénat, où les parlementaires sont réunis dans l'hémicycle de leur assemblée, par opposition aux autres réunions auxquelles peuvent être conviés les parlementaires, comme les commissions parlementaires. En effet, la Constitution précise que les séances plénières du Parlement sont publiques.
"Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel." (Article 33, alinéa 1 de la Constitution)
La publicité des délibérations en séance plénière, qui est dans la tradition parlementaire française, offre la possibilité à tous les citoyens de connaître et de mieux comprendre les décisions prises par les représentants de la Nation.

Dans la limite des places disponibles, le public peut accéder aux tribunes réservées à cet effet. Sous réserve d'un contrôle de leur identité, assistent aux délibérations :
   - les dix premières personnes qui se présentent au Palais ;
   - les personnes munies d'un billet de séance ;
   - les groupes bénéficiaires d'une autorisation collective.
Le public doit se tenir assis et découvert, rester silencieux et ne montrer aucune marque d'approbation ou d'improbation. Il peut consulter les documents parlementaires et prendre des notes.

La presse dispose de facilités particulières. En outre, des images des séances plénières sont disponibles pour les médias et sont diffusés sur la Chaîne parlementaire (LCP Assemblée Nationale et Public Sénat). Cependant, l'essentiel de la publicité des délibérations consiste en la publication des comptes rendus des séances.



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