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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Autorité publique



Définition d'autorité publique


L'autorité publique est l'autorité détenue par les pouvoirs publics, Etat et collectivités territoriales.

Au pluriel, l'expression "les autorités" désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Un adjectif en précise souvent la qualité.
Exemples : les autorités civiles, les autorités militaires.

Une personne dépositaire de l'autorité publique est une personne qui détient un pouvoir de décision et de contrainte sur des personnes et sur des choses dans l'exercice de ses fonctions dont elle est titulaire par délégation de la puissance publique que ce soit de manière permanente ou temporaire.

On distingue plusieurs catégories de dépositaires de l'autorité publique :
  1. Les représentants de l'Etat et des collectivités territoriales :
  2. Les fonctionnaires de l'ordre administratif et plus spécialement les représentants de la force publique. Exemples :
    • les fonctionnaires des douanes,
    • les gendarmes,
    • les fonctionnaires des services de police,
    • les fonctionnaires et agents des préfectures, sous-préfectures et mairies,

  3. les officiers ministériels, notamment :
    • les commissaires-priseurs,
    • les notaires,
    • les huissiers de justice,
    • les greffiers des tribunaux de commerce.

  4. Autres personnes exerçant des fonctions d'autorité, sans avoir la qualité de fonctionnaires.
    • les militaires,
    • les agents assermentés de la SNCF, de la RATP,
    • les présidents et assesseurs des bureaux de vote,
    • etc.

Une autorité publique indépendante (ou API) est une autorité administrative indépendante (AAI) disposant de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'ester en justice, de signer des contrats, de gérer un budget propre et de recourir à du personnel de droit privé, etc. Exemples d'autorités publiques indépendantes françaises :
  • Agence française de lutte contre le dopage (AFLD),
  • Autorité des marchés financiers (AMF),
  • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA),
  • Haute Autorité de santé (HAS),
  • Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI).



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