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Conseil général



Définition du Conseil général


Depuis la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des différents conseils territoriaux, le Conseil général est appelé Conseil départemental. Le conseiller général est désormais appelé conseiller départemental et les élections cantonales sont devenues les élections départementales.

En France, le Conseil général était l'assemblée élective qui administrait la collectivité territoriale qu'est le département.

Les conseillers généraux étaient élus au suffrage universel direct par un scrutin majoritaire à deux tours dans leur circonscription, le canton. Leur mandat était de six ans, avec un renouvellement par moitié de l'assemblée tous les trois ans. Le pouvoir exécutif du département était détenu par une commission permanente composée d'un président et de plusieurs vice-présidents. Elle était élue pour trois ans par les conseillers généraux.

Le Conseil général disposait d'une certaine liberté d'organisation, dans le cadre déterminé par la loi. Toutefois, le Préfet exerçait un contrôle de légalité et les chambres régionales des comptes un contrôle sur le plan financier.

L'appellation "Conseil général" a pour origine le fait qu'avant l'instauration des Conseils régionaux en 1982, les Conseils généraux étaient la plus haute assemblée locale.

La première assemblée départementale a été créée pendant la Révolution française, en 1790. Le vote par canton a été instauré en 1833. Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont fait des départements des collectivités territoriales à part entière et ont accru leur champ de compétences.

A noter que Paris, qui était à la fois commune et département, disposait d'une instance unique faisant fonction de Conseil municipal et de Conseil général.

Principales compétences du Conseil général :

  • l'action sociale (protection de l'enfance, insertion des personnes en difficulté, RMI, aide aux personnes handicapées et âgées, prévention sanitaire, élimination des déchets ménagers),
  • la voirie (routes départementales et routes nationales d'intérêt local, transports scolaires par autocar, ports maritimes de pêche et de commerce),
  • l'éducation (gestion matérielle et restauration scolaire des collèges, recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services),
  • la culture (archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, certains châteaux ou musées),
  • le développement local (aides aux associations, aux communes),
  • le logement (gestion du Fonds solidarité pour le logement et du Fonds d'aide à l'énergie).



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