"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politiqueConseil généralDéfinition du Conseil généralEn France, le Conseil général est l'assemblée élective qui administre la collectivité territoriale qu'est le département. Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct par un scrutin majoritaire à deux tours dans leur circonscription, le canton. Leur mandat est de six ans, avec un renouvellement par moitié de l'assemblée tous les trois ans. Le pouvoir exécutif du département est détenu par une commission permanente composée d'un président et de plusieurs vice-présidents. Elle est élue pour trois ans par les conseillers généraux. Le Conseil général dispose d’une certaine liberté d’organisation, dans le cadre déterminé par la loi. Toutefois, le Préfet exerce un contrôle de légalité et les chambres régionales des comptes un contrôle sur le plan financier. L'appellation "Conseil général" a pour origine le fait qu'avant l'instauration des Conseils régionaux en 1982, les Conseils généraux étaient la plus haute assemblée locale. La première assemblée départementale a été créée pendant la Révolution française, en 1790. Le vote par canton a été instauré en 1833. Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont fait des départements des collectivités territoriales à part entière et ont accru leur champ de compétences. A noter que Paris, qui est à la fois commune et département, dispose d'une instance unique faisant fonction de Conseil municipal et de Conseil général. Principales compétences du Conseil général :
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