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Grand Marché Transatlantique (GMT)

Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (PTCI)



Définition du Grand Marché Transatlantique (GMT)


L'expression "Grand Marché Transatlantique" est la désignation la plus commune du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (PTCI). Autres expressions utilisées :
  • Accord de Partenariat Transatlantique (APT),
  • Traité de libre-échange transatlantique ou Traité transatlantique de libre-échange,
  • Transatlantic Free Trade Area (TAFTA),
  • Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP).
Le Grand Marché Transatlantique est un traité commercial entre les Etats-Unis et l'Union européenne, en cours de négociation, qui prévoit la création d'une zone de libre-échange à partir de 2015 entre les signataires. Elle sera la plus vaste de l'Histoire en couvrant des pays représentant 45% du PIB mondial.

Initié dans les années 1990 avec une déclaration d'engagement politique et un programme d'action commun, le Grand marché transatlantique vise à "promouvoir les principes de l'économie de marché, rejeter le protectionnisme, renforcer et ouvrir davantage [les économies nationales] à un système de commerce multilatéral". La première tentative est l'"Accord multilatéral sur l'investissement" (AMI), négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les membres de l'OCDE. La vague de protestations soulevée après sa divulgation et son rejet par la France ont conduit à son abandon en 1998.

Le projet de Grand marché transatlantique est réactivé à partir de 2006 par le Parlement européen et le Congrès américain pour permettre la "liberté de circulation des biens, des capitaux, des services et des travailleurs". L'horizon est alors fixé à 2015, après les élections européennes de 2014. Les négociations ont commencé le 14 juin 2013 sur la base d'un mandat adopté par le conseil des ministres du commerce des États membres de l'Union. Ce mandat, qui n'a pas été rendu public, a cependant été publié sur Internet.

Pour l'Union européenne, le traité devra être ratifié par le Parlement européen, sauf s'il est qualifié de "mixte", c'est-à-dire comportant des dispositions qui ne sont pas spécifiquement commerciales. Auquel cas il devra être aussi ratifié par les parlements nationaux. Il est peu probable que sa ratification fasse l'objet d'un référendum.



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