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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Traité, traité international



Définition de traité et traité international


Etymologie : du latin tractatus, du participe passé de tractare, traiter (un sujet), développer oralement ou par écrit, négocier.

Un traité est un ouvrage didactique consacré à un sujet particulier qui en expose systématiquement toutes les parties, tous les aspects.
Synonyme : essai.

Un traité est aussi une convention écrite et signée solennellement entre deux ou plusieurs Etats.
Exemple : Traité de Versailles du 28 juin 1919 entre les Alliés et l'Empire allemand, après la Première Guerre mondiale.


Traité international

On appelle "traité international" un accord conclu entre plusieurs Etats ou entités ayant une personnalité morale en droit international. Il est l'expression de volontés concordantes des différentes parties en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international et contient des obligations que les Etats acceptent expressément et volontairement de respecter.

La conclusion des traités internationaux est régie par des conventions dont la principale est la convention de Vienne de 1969, ou "traité des traités". La dénomination de l'accord (accord, traité, convention, charte, pacte, protocole, compromis, contrat, etc.) n'est pas un élément déterminant dans son caractère contraignant et obligatoire.

En principe, un traité international peut comporter n'importe quelle clause du fait que les Etats sont souverains. Cependant, le droit de certains pays impose que les traités internationaux respectent les dispositions de la Constitution". C'est le cas notamment en France où, dans la hiérarchie des normes, les traités se situent entre la Constitution et les lois.
"Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie." (article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958)
Pour la Cour de justice des Communautés européennes, les traités communautaires sont supérieurs aux Constitutions nationales. En France, le Conseil constitutionnel n'admet cette suprématie qu'au cas par cas et pas explicitement. Dans sa jurisprudence il fait valoir que les dispositions des traités internationaux ne peuvent être incompatibles avec la Constitution. Dans la pratique, si une incompatibilité entre un traité et la Constitution est constatée, c'est la Constitution qui est révisée.

Les différentes étapes de la création d'un traité international :
  • la négociation où les États sont représentés par des plénipotentiaires,

  • l'adoption du texte par les délégués des États engagés dans la négociation,

  • l'authentification par les États présents qui déclarent qu'il s'agit (ou pas) du texte négocié,

  • la signature, en général au rang ministériel. Avec la signature, l'Etat est tenu de ne pas priver un traité de son objet et de son but avant son entrée en vigueur.

  • la ratification, en général par le pouvoir exécutif (chef d'Etat, chef du gouvernement ou une personne officielle qui est autorisée), après avoir eu l'accord du Parlement,

  • l'entrée en vigueur, suivant les modalités et à la date fixées par le traité ou par accord entre les États ayant participé à la négociation,

  • l'adhésion par des Etats tiers qui n'étaient pas présents lors de la signature du traité, si celui-ci en prévoit la possibilité.


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