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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Impeachment



Définition de l'impeachment


Etymologie : mot anglais dérivé du vieux français empeechier, emêcher, issu du latin impedicare, prendre au piège, entraver.

En Grande-Bretagne, l'impeachment est une procédure judiciaire apparue au XVIe siècle qui a pour but de pouvoir mettre en jeu la responsabilité pénale des ministres et des officiers devant le pouvoir législatif.

Aux Etats-Unis

De nos jours, l'impeachment est surtout connu comme la procédure du système judiciaire des Etats-Unis qui vise à destituer le président, le vice-président, un membre du cabinet ou un haut fonctionnaire, afin de pouvoir engager des poursuites pénales à son encontre.
"Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs." (article II de la Constitution des Etats-Unis)
Le terme impeachment est utilisé pour désigner la procédure elle-même ou la décision qui en découle.
Synonymes / traduction : mise en accusation, procédure de mise en accusation.

L'impeachment ou mise en accusation est voté à la majorité simple par la Chambre des représentants. Il ne se prononce pas sur la culpabilité mais sur l'existence d'accusations sérieuses qui justifient un procès. Le procès (impeachment trial), qui doit se prononcer sur la culpabilité de l'accusé, se déroule devant le Sénat sous la présidence du vice-président des Etats-Unis ou, si l'accusé est le président lui-même, du président de la Cour suprême. La décision de culpabilité ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers.

Si l'accusé est déclaré coupable, il peut être destitué ou se voir interdire tout poste officiel dans le futur. Il est aussi passible des mêmes poursuites devant les tribunaux civils ordinaires, selon la procédure normale.

Seuls deux présidents, Andrew Johnson, en 1873, et Bill Clinton en 1998, ont été mis en accusation par la Chambre des représentants, mais ont tous deux été acquittés par le Sénat. La procédure engagée à la suite du scandale du Watergate contre Richard Nixon n'a pas abouti en raison de la démission de celui-ci le 9 août 1974.



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