"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Acquis sociaux
"Les services publics et les acquis sociaux, arrachés de haute lutte par des générations d'ouvriers et d'employés, ne résultent pas d'une grâce providentielle. Ils ne sont pas la propriété de l'Etat. Ils appartiennent à l'ensemble des citoyens."
Raoul Vaneigem - né en 1934 - Modestes propositions aux grévistes, 2004
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Définition d'acquis sociaux
Etymologie : participe passé du verbe acquérir, du latin populaire acquaerere, issu du latin classique acquirere, ajouter à, acquérir en plus.
Un acquis est :
- un avantage, un droit, un privilège, un bénéfice, qui ont été gagnés grâce à une action.
Exemples : les acquis sociaux.
Synonymes : conquête, acquisition.
- une expérience, un savoir obtenus par l'étude l'apprentissage ou l'habitude
Exemple : les acquis professionnels.
Synonymes : savoir, connaissance.
- ce qui n'existe pas à la naissance et apparaît chez l'individu au cours de l'existence.
Antonyme : inné.
On appelle acquis sociaux des droits ou des avantages qui sont consentis aux salariés. Ils peuvent découler :
- du statut du salarié (fonctionnaire, employé, profession libérale, etc.),
- du statut de l'employeur (Etat, entreprise publique, établissement public, collectivité territoriale, entreprise privée, etc.),
- du code du travail, et donc de la loi,
- de la convention collective d'une branche professionnelle,
- du contrat de travail,
- des usages et des pratiques reconnus implicitement par l'employeur.
Les acquis sociaux peuvent avoir été obtenus par décision du pouvoir politique, après des négociations entre les partenaires sociaux ou sous la pression de mouvements sociaux comme la grève. Ils ne peuvent être remis en cause que sous certaines conditions, fixées par la Cour de cassation.
Exemples d'acquis sociaux en France :
- les congés payés (Front populaire, 1936),
- la Sécurité sociale (Conseil national de la Résistance, 1945),
- l'interdiction du travail des enfants,
- les congés maternité,
- la diminution du temps de travail.
Publié le 13 janvier 2019
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