"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Bijuridisme
Définition de bijuridisme
Etymologie : composé du préfixe bi-, du latin bis, deux fois, doublement, et du latin juridicus, relatif aux tribunaux ou à la justice, conforme au droit, avec le suffixe -isme, servant à former des mots correspondant à une attitude, un comportement, une doctrine, un dogme, une idéologie ou une théorie.
Le terme bijuridisme désigne un système juridique dans lequel coexistent deux types de législation au sein d’un même pays ou d’un même Etat. Il est utilisé depuis les années 1970 pour qualifier les systèmes à double tradition juridique. Cette coexistence et les interactions qu’elle implique peuvent être géographiques (régions différentes) ou fonctionnelles (domaines du droit différents).
Les pays régis par une combinaison de plusieurs systèmes juridiques sont peu nombreux. Principaux exemples :
- Canada où deux systèmes juridiques sont en présence, le droit civil d'origine française pour le Quebec et le Common Low (droit coutumier) d'origine britannique pour les provinces anglophones.
- Afrique du Sud avec le droit civil d’influence romaine, le common law britannique et le droit coutumier africain.
- Louisiane (USA) avec le droit civil d’influence napoléonienne qui coexiste avec le common law fédéral.
Le bijuridisme permet de respecter les traditions juridiques locales. Cependant il nécessite une gestion des conflits de compétence par les tribunaux et les autorités administratives et peut entrainer une lourdeur procédurale.
Publié le 24 janvier 2026
Accueil
Dictionnaire
Haut de page
|