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Common law



Définition de common law


Etymologie : expression anglaise common law, loi commune, droit coutumier.

La locution common law désigne le système juridique dans lequel la jurisprudence constitue la principale source de droit, contrairement aux systèmes juridiques dérivés du droit romain qui sont fondés sur des normes écrites et codifiées. Il en résulte une "règle du précédent" qui conduit les juges à se conformer à des décisions juridiques individuelles antérieures. Cependant le système juridique du common law laisse une place importante au droit écrit et aux lois votées par les parlements.
Synonymes : droit coutumier, droit jurisprudentiel.
Antonymes : droit écrit, droit continental, droit civil (au Québec).

Le common law trouve son origine dans le droit anglais qui s'est développé à partir du XIIème siècle. De nos jours, il est vigueur en Angleterre, au Pays de Galles, aux Etats-Unis, au Canada (hors Québec) et dans la plupart des pays du Commonwealth.



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