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Contrôle diffus / concentré



Définition de contrôle diffus, contrôle concentré


La justice constitutionnelle d'un Etat peut être caractérisée selon les juridictions qui sont compétentes pour contrôler la constitutionnalité d'une norme.

Contrôle de constitutionnalité diffus

Le contrôle de constitutionnalité est dit diffus (ou déconcentré) si plusieurs juridictions ou toutes les juridictions sont compétentes pour l'exercer. Il n'existe donc pas de juridiction constitutionnelle spécialisée, les organes de contrôle sont généralistes.

C'est le cas aux Etats-Unis où le contrôle diffus a été fondé par la Cour suprême dans son arrêt Marbury v. Madison en 1803. La Cour suprême assure la régulation du contrôle de constitutionnalité. On parle alors de modèle américain.

Contrôle de constitutionnalité concentré

Le contrôle de constitutionnalité est dit concentré si une seule juridiction est compétente pour s'assurer de la constitutionnalité d'une norme. Disposant d'un monopole, cette juridiction est un organe spécialisé.

C'est le cas en France avec le Conseil constitutionnel et plus généralement en Europe où la première Cour constitutionnelle a été créée en Autriche en 1919. On parle de modèle européen.

Publié le 24 décembre 2023



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